Conditions générales de vente

Version du 1er novembre 2026.

1. Vendeur

Groupe Speed Cloud, association loi 1901, SIRET 923 226 047 00028, RNA W081007229, 10 Quai du Moulin, Appartement 44, 08600 Givet, France. Contact : contact@groupe-speed.cloud.

2. Objet et documents applicables

Ces conditions régissent la vente, sur speed-cloud.fr, de serveurs VPS et dédiés, d'hébergement web et mail, de sauvegarde et de noms de domaine. Le contrat est constitué, par ordre de priorité, du récapitulatif de commande et de la fiche produit, des présentes CGV, des CGU et de la politique de confidentialité. Les règles du registre s'appliquent en plus pour les noms de domaine (article 11).

3. Commande

Le client choisit son service, vérifie son panier, accepte les CGV et les CGU, puis règle sa commande. Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. L'horodatage de l'acceptation, la version des conditions et l'adresse IP sont conservés comme preuve. Le service est réservé aux personnes majeures et aux personnes morales régulièrement constituées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sans frais d'installation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché à la validation de la commande. Une évolution de tarif ne s'applique qu'aux périodes suivantes et elle est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

5. Paiement et durée

Les services sont payables d'avance, chaque mois. Les noms de domaine sont payables d'avance, chaque année. Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Par exception, les serveurs dédiés et Mac mini se règlent uniquement par virement SEPA, de préférence instantané, avec la référence indiquée sur la facture : ils sont commandés après la réception des fonds. Une facture est émise 7 jours avant chaque échéance et un rappel est envoyé 3 jours avant. Le service se renouvelle lorsque cette facture est réglée.

6. Livraison

• VPS : commandé automatiquement après le paiement. Le client choisit ensuite son système dans son espace client.
• Sauvegarde : accès créés automatiquement dans l'espace client.
• Serveurs dédiés et Mac mini : mise en service pouvant aller jusqu'à 7 jours, accès transmis par ticket.
• Hébergement web et mail : accès transmis par ticket.
• Noms de domaine : enregistrement ou transfert soumis à la confirmation du registre.

Si le service n'est pas mis à disposition dans les 7 jours suivant le paiement, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral, effectué sous 14 jours.

7. Défaut de paiement

Sans paiement à l'échéance, le service est suspendu. Il est définitivement supprimé, avec ses données, 5 jours après l'échéance. Le client doit récupérer ses données avant cette date. Pour un nom de domaine, voir l'article 11.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par ticket ou par e-mail à contact@groupe-speed.cloud, ou au moyen du formulaire en annexe.

Nos services étant livrés rapidement, la commande implique de demander expressément leur exécution immédiate et de reconnaître la perte du droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L.221-28, 1° du code de la consommation). Le consommateur qui se rétracte avant la pleine exécution paie un montant proportionnel au service déjà fourni (art. L.221-25). Tant que le service n'a pas été mis à disposition, le droit de rétractation reste entier.

9. Résiliation

Les services sont sans engagement au-delà de la période payée. Le client peut demander leur résiliation depuis son espace client, à effet en fin de période, sans remboursement de la période en cours, sauf droit de rétractation ou manquement de notre part.

L'association peut suspendre ou résilier un service en cas de manquement aux CGU, dans les conditions qui y sont prévues.

10. Disponibilité et sauvegardes

L'association est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit pas de taux de disponibilité. Des maintenances peuvent interrompre le service, en principe annoncées à l'avance, sauf urgence. Sauf souscription d'une offre de sauvegarde, le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.

11. Noms de domaine

• Intermédiaire : l'association agit comme intermédiaire auprès des bureaux d'enregistrement et des registres, par l'intermédiaire de son fournisseur.
• Règles applicables : celles du registre de l'extension et, le cas échéant, de l'ICANN. Pour le .fr, la charte de nommage de l'Afnic s'applique et le titulaire doit résider ou être établi dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.
• Disponibilité : la recherche sur le site est indicative. Le nom n'est acquis qu'à la confirmation du registre. Si le registre refuse, la commande est remboursée.
• Titulaire : le domaine est enregistré au nom indiqué à la commande. Le client garantit l'exactitude de ses coordonnées et l'absence d'atteinte aux droits de tiers, notamment de marque. Ces données sont transmises au bureau d'enregistrement et au registre, et certaines peuvent être publiées dans les annuaires (WHOIS/RDAP), selon les règles de l'extension.
• Durée : enregistrement pour 1 an, renouvelable chaque année en réglant la facture. Sans renouvellement, le service est clôturé 5 jours après l'échéance et le nom expire, puis il peut être libéré et enregistré par un tiers après les périodes de rétention du registre.
• Transfert entrant : il requiert le code de transfert fourni par le bureau d'enregistrement actuel et peut être refusé ou retardé par celui-ci ou le registre.
• Litiges : l'association n'est pas responsable d'une opposition, d'une procédure de résolution de litige ou d'une décision d'un registre.

12. Responsabilité

Pour les clients professionnels et associations, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'association est limitée aux sommes versées pour le service concerné au cours des 12 derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects. Pour les consommateurs, l'association répond des dommages directs qui lui sont imputables, et aucune clause ne limite leurs droits impératifs. L'association répond de ses prestataires dans les mêmes limites. Elle n'est pas responsable d'un cas de force majeure ni des réseaux extérieurs.

13. Prestataires et données

Les services sont opérés par HOSTMYSERVERS SARL (Villeurbanne), les paiements par notre prestataire de paiement et le site par o2switch. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client reste responsable des données personnelles de tiers qu'il héberge.

14. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (art. L.224-25-1 et suivants du code de la consommation).

15. Modification

Toute modification de ces conditions est annoncée au moins 30 jours à l'avance, ou plus tôt si la loi l'impose. Le client qui la refuse peut résilier sans pénalité pendant ce délai. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de celle-ci.

16. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@groupe-speed.cloud ou par ticket. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici. Le droit français s'applique. Le consommateur conserve les règles de compétence et les dispositions impératives qui le protègent.

Annexe : formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à Groupe Speed Cloud, 10 Quai du Moulin, Appartement 44, 08600 Givet, ou à contact@groupe-speed.cloud :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : ........
Commandé le : ........
Nom : ........
Adresse : ........
Date et signature (si papier) : ........